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5 RUE JEAN CARRIES, 69005 LYON

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Conditions générales de vente

PREAMBULE

 

 

Le site www.equinoxemadagascar.fr est édité par le vendeur, la société EQUINOXE MADAGASCAR, dont le siège social est situé sis 5 RUE JEAN CARRIES – 69005 LYON et immatriculé au RCS LYON 821 490 943.

N° TVA intracommunautaire : SFR 49 821490943

 

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.equinoxemadagascar.fr

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuelles d’EQUINOXE MADAGASCAR et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

 

Les CGV régissent exclusivement la relation entre EQUINOXE MADAGASCAR et le client.

Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

 

EQUINOXE MADAGASCAR se réserve le droit de modifier les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

 

1/ Catalogue/ Boutique en ligne

 

Par l’intermédiaire du site, EQUINOXE MADAGASCAR fournit au client un catalogue de ses produits vendus.

Les photographies qui figurent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient constituer une valeur contractuelle.

 

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

 

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

 

2/ Prix

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant sur le site.

 

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités des produits à cette date.

 

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraisons qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

 

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Tout changement de taux de ces taxes entrainera une modification du prix du produit sur le site

 

3/ Vente

 

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres de produits sont valables tant que présentes sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

 

Si un produit s’avérait indisponible après passation d’une commande en ligne, EQUINOXE MADAGASCAR informerait le client par mail ou par téléphone et dans cette situation, ce dernier pourra choisir entre plusieurs options :

 

Option 1 : remboursement du produit manquant par CB, chèque ou virement PAYPAL.

Option 2 : remise d’un bon d’achat équivalent au montant du produit manquant

Option 3 : remplacement du produit manquant par un autre produit de la boutique en ligne d’un montant identique.

 

EQUINOXE MADAGASCAR conserve la propriété des produits livrés jusqu’au complet paiement de la commande et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, ce, jusqu’à résolution dudit problème.

 

Toute confirmation de commande entraine de facto acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Dès règlement effectué, un mail de confirmation accompagné de la facture de la commande est adressé au client, sous réserve toutefois d’une adresse électronique valide communiquée.

 

4/ Droit de rétractation

 

Pour tout achat d’un produit sur le site, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception dudit produit pour se rétracter si celui-ci ne lui convient pas ce, sans devoir indiquer de motif.

Pour se faire, le client effectue une déclaration non équivoque indiquant son souhait de retourner le produit.

Toutefois, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés dans leur emballage d’origine, en parfait état, propre à la revente, accompagné des accessoires éventuels et de la facture correspondante, ces conditions étant cumulatives

 

Sous réserve de ce qui précède, EQUINOXE MADAGASCAR effectueras le remboursement de l’achat, incluant les frais d’envoi sur la base des frais de livraison standard dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.

Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

 

 

5/ Paiement

 

Tous les prix figurant sur la boutique en ligne EQUINOXE MADAGASCAR sont mentionnés TTC (toutes taxes comprises) eu euro tenant compte de la TVA applicable. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix de vente des produits, étant précisé que le prix communiqué sur la boutique en ligne sera celui applicable pour le client.

 

EQUINOXE MADAGASCAR se tient à disposition de ses clients qui souhaitent obtenir des informations complémentaires sur les produits proposés dans le catalogue (prix, modalités de paiement, frais de livraisons, caractéristiques des produits proposés..)

E-mail : distributionequinoxe@gmail.com

Courrier : EQUINOXE MADAGASCAR SASU, 5 rue Jean CARRIES 69005 LYON

Tél : 06 99 50 89 78

 

En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 15% du montant des sommes dues sera exigée. Cette indemnité ne pourra pas excéder la somme de 40 € ce, quel que soit le montant global restant dû.

 

 Tout paiement sur le site s’effectue par carte bancaire. Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations qui sont communiquées sont donc cryptées par un logiciel de telle sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Le compte de l’acheteur n’est débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque.

 

Dès réception de la commande, le client recevra un courrier électronique de confirmation (il devra s’assurer d’avoir communiquer les correctes informations lors du processus de validation de la commande), incluant un bon de commande sous format PDF qu’il pourra conserver et/ou imprimer.

 

En cas d’indisponibilité du produit, EQUINOXE MADAGASCAR adressera un courrier électronique dans les meilleurs délais pour l’informer de cette indisponibilité et effectuera le remboursement du produit manquant, le reste de la commande restant ferme et définitive.

 

Pour toute question relative au suivi de la commande, le client peut contacter EQUINOXE MADAGASCAR sur l’adresse électronique suivante : distributionequinoxe@gmail.com

 

 

6/ livraison de la commande et frais de livraison

 

Lors du processus de la commande, le client a la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de celle renseignée sur la facturation.

 

La livraison du produit est effectuée à l’adresse renseignée par le client sur le bon de commande, ce dernier devra donc s’assurer de son exactitude.

 

EQUINOXE MADAGASCAR ne peut être tenu responsable d’une erreur dans l’adresse renseignée par le client.

 

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date sur le site EQUINOXE MADAGASCAR.

 

En cas de livraison hors France métropolitaine, le client doit s’assurer des droits de douanes, frais et taxes supplémentaires qu’il devra acquitter en sa qualité d’importateur.

 

Les frais de transport et de livraison des produits achetés sont déterminés comme suit :

 

  • France (livraison domicile ou point relais : 6 €

  • DOM TOM : 25 €

  • Europe (Allemagne, Suisse, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Italie, Belgique, Monaco : 10 €

 

Les frais de livraisons sont offerts à partir de toute commande supérieure à 50 €

 

7/ Délais de livraisons

 

EQUINOXE MADAGASCAR s’engage à effectuer la livraison des commandes dans les meilleurs délais (2 jours ouvrables suivant la validation de la commande) à l’adresse de livraison renseignée par le client ou le point relais choisi (s’assurer toutefois des horaires d’ouverture et périodes de congés du magasin point-relais.

 

Les risque de détérioration et pertes du produit sont transférés au client à la livraison.

 

8/ Litiges

 

Il appartient à l’acheteur de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer EQUINOXE MADAGASCAR dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). EQUINOXE MADAGASCAR se chargera d’adresser de nouveau des produits de remplacement identiques ou procédera au remboursement du produit défectueux

 

9/ Garanties 

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil.

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à EQUINOXE MADAGASCAR qui procédera à l’échange ou au remboursement dudit produit.

 

10/ Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Lyon est seul compétent.

 

11/ Droit d'accès et de rectification

 

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site qu’aucune information personnelle n’est communiqué à un tiers.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.equinoxemadagascar.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’EQUINOXE MADAGASCAR SASU. Nul n’est autorisé sans un accord écrit d’EQUINOXE MADAGASCAR à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d’EQUINOXE MADAGASCAR SASU.

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